Compte rendu d'audience à la DCRFPN

Le 23 aout 2016 une délégation de la Fédération de Syndicats du Ministère de l’Intérieur (F.S.M.I) composée d’Yves LEFEBVRE Secrétaire Général, de Sébastien WATIOTIENNE, de Régis FELTEN et de Jean-Michel JAMES, a été reçue à la DRCPN dans le cadre de la création de la Direction Centrale du Recrutement et de la Formation de la Police Nationale.

Le statut général revu par une loi déontologie «fourre-tout»

La loi 2016-483 intitulée «Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires» a été publiée le 20 avril 2016.

La plupart des dispositions de la loi déontologie concernent les devoirs du fonctionnaire, la mobilité, le droit disciplinaire, la situation des agents contractuels et le dialogue social dans la fonction publique.

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